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A propos d'ARE@Santé > Organisation, rapports d'activités et réseau
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Statuts
ARE@ Santé
Boulevard Léopold II, 128
1080 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 473438984
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STATUTS COORDONNES
Titre Ier. - Dénomination, siège social
Article 1er. L’association prend comme dénomination : “AREA SANTE” (Association pour le Renforcement de l’Enseignement et de l’Apprentissage en Santé), a.s.b.l.
Art 2. Le siège social est établi au Boulevard Léopold II, 128, 1080 Bruxelles. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration.
Titre II. – Objet
Art. 3. L’association “AREA SANTE”, de caractère international, a pour objet de favoriser à travers des formations de qualité en santé publique, des partenariats entre institutions d’enseignement et de recherche, notamment grâce à l’utilisation de nouvelles pédagogies.
L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment organiser des récoltes de fonds destinés à contribuer au développement de l'objet social.
Elle pourra notamment devenir membre d'autres organismes ou institutions poursuivant des buts similaires ou comparables au sien. Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.
Titre III. - Associés, cotisations
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Art. 5. Sont membres effectifs :
1° les soussignés, membres fondateurs ;
2° tout membre adhérent qui manifeste le désir de s'engager dans l'association ou qui y exerce une activité et qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes.
Art. 6. Toute personne ou association qui désire devenir membre adhérent doit s'adresser, par écrit, au conseil d'administration qui, après avoir examiné la candidature, prendra sa décision à la majorité simple des voix présentes.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur fixé par le conseil d'administration.
Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Titre IV. - Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association : ceux-ci ont un droit de vote égal.
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, au moyen d'une procuration écrite. Nul ne peut, cependant, à l'assemblée, représenter plus d'un membre effectif.
Art. 11. L'assemblée a notamment comme compétence : le pouvoir de modifier les statuts ; de nommer et de révoquer les administrateurs ; d'approuver les budgets et les comptes annuels ; de dissoudre de façon volontaire l'association et d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la Loi ou qui lui sont conférés par ses statuts.
Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur qui le remplace.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.
Les convocations à l'assemblée générale sont faites huit jours au moins avant la date de celle-ci par lettre missive à chaque membre. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 14. L'assemblée générale se réunira obligatoirement une fois chaque année. En outre, l'assemblée générale peut être réunie à tout moment, à titre extraordinaire, par décision du conseil d'administration.
Elle doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président ou celui qui le remplace et par un autre administrateur.
Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance selon les conditions fixées par l’article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 16. Les membres effectifs absents non excusés à l’assemblée générale perdent leur statut de membre effectif. Toutefois, le membre exclu pourra manifester, par lettre recommandée adressée au président dans les 15 jours de la notification qui lui aura été faite de son exclusion, son désir d’en référer au vote de l’assemblée générale.
Titre V. - Conseil d'administration
Art. 17. Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre administrateurs et de douze au plus. Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et peuvent en tout temps être révoqués par elle à la majorité simple.
Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents.
Art. 18. Les administrateurs sont nommés pour 4 ans, à l’exception toutefois des membres du 1er conseil d’administration, dont la moitié au moins, désigné par tirage au sort, remettront leur mandat après 2 ans à la disposition de l’assemblée générale ; les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres. En cas de vacance, l'assemblée générale a le droit de nommer un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs ne sont responsables que dans la limite de leur mandat.
Art. 19. Le conseil d'administration élit en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont par un administrateur qu’il désigne
Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par l'un de leurs collègues à une réunion du conseil en particulier et y voter en leur lieu et place. Toutefois, personne ne pourra représenter plus d'un administrateur.
Les délibérations et décisions sont consignées dans un procès-verbal lui-même conservé dans un registre tenu au siège de l'association. Ce registre est consultable selon les conditions fixées par l’article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association.
Il a pleine capacité pour, et sans que cette énumération soit limitative, faire tout acte de disposition et d'administration relatif aux biens, meubles ou immeubles, qui appartiendraient à l'association ou que celle-ci pourrait acquérir, ou dont elle aurait la détention ou jouissance sous quelque forme que ce soit.
Il peut, et sans que cette énumération soit limitative, transiger, compromettre, recevoir et accepter des dons, libéralités et donations, effectuer toutes opérations bancaires.
C'est également le conseil qui, et sans que cette énumération soit limitative, nomme, révoque tous les agents, employés, ouvriers et membres du personnel d'encadrement, administratif et de gestion de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Le conseil délègue au président la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et la représentation de l’association lors d’actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil d'administration pourra aussi déléguer certains actes, compétences ou responsabilités à un ou plusieurs mandataires de son choix, qu'ils soient ou non membres de l'association.
Art 22. Tous les ans, au plus tard dans le mois précédant l'assemblée générale, le conseil est tenu de préparer d'une part le rapport d'activités et le compte de l'exercice écoulé, d'autre part les prévisions de l'année suivante et le budget du prochain exercice.
Art. 23. Tous actes engageant l'association autres que ceux de la gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel en référera au conseil sans pour autant devoir justifier à l’égard des tiers d'une décision préalable du conseil. En cas d'empêchement du président, les actes seront signés dans les mêmes conditions par un administrateur désigné par le conseil d’administration.
Art. 24. Les fonctions statutaires des administrateurs pourront donner lieu à des indemnités sur décision du conseil d'administration, qui en fixera l'importance.
Le conseil d’administration veille au respect des présents statuts et de tout règlement d'ordre intérieur.
Titre VI. - Budget, comptes
Art. 26. L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le 31 décembre suivant. Par exception, le premier exercice débute le jour de constitution de l’association et se termine le 31 décembre suivant.
Art. 27. L'assemblée générale désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il(s) est(sont) nommé(s) pour deux années et rééligible(s).
Art. 28. Chaque année, au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis au contrôle du ou des commissaires aux comptes, qui feront rapport à l'assemblée. L'assemblée générale devra se prononcer sur l'approbation de ceux-ci.
Titre VII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 29. Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui s'impose à tous ; il pourra être modifié ou adapté sans que la procédure applicable aux modifications des statuts ne doive être suivie.
Titre VIII. - Dissolution, liquidation
Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs association(s) et ou fondation(s)dont le(s) but(s) est (sont) similaire(s) à l’article 3.
Titre IX. - Dispositions générales
Art. 32. Toute disposition des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions légales sera considérée comme nulle, sans que cela n'affecte les autres dispositions des présents statuts.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.